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SCI MISAFORM

Active
Siren537 453 508SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 453 508, SCI MISAFORM est une SCI créée le 24 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SCI RB IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISAFORM

Dénomination
SCI MISAFORM
SIREN
537 453 508
SIRET (siège)
537 453 508 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55537453508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 453 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
13 RUE DE SARLIEVE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISAFORM

L'acquisition la construction l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de S.C.P.I.

Finances de SCI MISAFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISAFORM

P

PPMJ

Associé indéfiniment responsable

PV

PHILIPPE VEZIANT

Associé indéfiniment responsable

S

SCI RB IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014

Anciens dirigeants (1)

MC

Michaël Gérant associé : DECOUZE Isabelle CHANTEUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISAFORM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    537 453 508 00021 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 63490 USSONFermé

    537 453 508 00013 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISAFORM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISAFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISAFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISAFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISAFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISAFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISAFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISAFORM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI RB IMMO (SCI)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANTEUX Michaël Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECOUZE Isabelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-10-05

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI MISAFORM

Quel est le numéro SIREN de SCI MISAFORM ?

Le numéro SIREN de SCI MISAFORM est 537 453 508. Le SIRET de son siège social est 537 453 508 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537453508.

Qui dirige SCI MISAFORM ?

SCI MISAFORM est dirigée par SCI RB IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISAFORM ?

Le siège social de SCI MISAFORM est situé 13 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI MISAFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISAFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISAFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISAFORM.

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