SCI MISC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MISC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 394 200. Son siège social est situé 283 CHE des Plantees, 38780 Pont-Évêque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Issam BAINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MISC
INSEE- Dénomination
- SCI MISC
- SIREN
- 930 394 200
- SIRET (siège)
- 930 394 200 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46930394200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 394 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 283 CHE des Plantees, 38780, Pont-Évêque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISC
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI MISC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISC
INSEEÉtablissements de SCI MISC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 Pont-ÉvêqueSiègeActif
930 394 200 00016 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISC
INPIComptes annuels de SCI MISC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2014 · N° 12/21230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-26
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI MISC
Quel est le numéro SIREN de SCI MISC ?
Le numéro SIREN de SCI MISC est 930 394 200. Le SIRET de son siège social est 930 394 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46930394200.
Qui dirige SCI MISC ?
SCI MISC est dirigée par Issam BAINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISC ?
Le siège social de SCI MISC est situé 283 CHE des Plantees, 38780 Pont-Évêque.
SCI MISC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISC.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-Évêque