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COPE

Active
Siren949 013 098654038780 Pont-ÉvêqueCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 013 098, COPE est une 6540 créée le 16 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 MTE Lucien Magnat, 38780 Pont-Évêque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Tiphanie PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPE

Dénomination
COPE
SIREN
949 013 098
SIRET (siège)
949 013 098 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66949013098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 013 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2023
Siège social
55 MTE Lucien Magnat, 38780, Pont-Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPE

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque

Finances de COPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPE

TP

Tiphanie PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

C

COPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de COPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 Pont-ÉvêqueSiègeActif

    949 013 098 00015 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de COPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur COPE

Quel est le numéro SIREN de COPE ?

Le numéro SIREN de COPE est 949 013 098. Le SIRET de son siège social est 949 013 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949013098.

Qui dirige COPE ?

COPE est dirigée par Tiphanie PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPE ?

Le siège social de COPE est situé 55 MTE Lucien Magnat, 38780 Pont-Évêque.

COPE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPE.

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