SCI MISCHLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MISCHLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 392 518. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale les Abani, 54730 Gorcy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNETTE FAGNY, autre.
Fiche d'identité de SCI MISCHLER
INSEE- Dénomination
- SCI MISCHLER
- SIREN
- 345 392 518
- SIRET (siège)
- 345 392 518 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92345392518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 392 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1988
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LES ABANI, 54730, GORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISCHLER
Acquisition, propriété, administration, etc... de tout immeuble
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Finances de SCI MISCHLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISCHLER
INSEEÉtablissements de SCI MISCHLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54730 GORCYSiègeActif
345 392 518 00014 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MISCHLER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MISCHLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISCHLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISCHLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISCHLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISCHLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024F01058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/19618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISCHLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISCHLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI MISCHLER
Quel est le numéro SIREN de SCI MISCHLER ?
Le numéro SIREN de SCI MISCHLER est 345 392 518. Le SIRET de son siège social est 345 392 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92345392518.
Qui dirige SCI MISCHLER ?
SCI MISCHLER est dirigée par ANNETTE FAGNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISCHLER ?
Le siège social de SCI MISCHLER est situé zone Artisanale les Abani, 54730 Gorcy.
SCI MISCHLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISCHLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISCHLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISCHLER.
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