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SCI MISECA

Active
Siren492 920 376SCI38300 Saint-SavinCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MISECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 920 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 RUE 240 Rue des Auberges, 38300 Saint-Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL MONTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MISECA

Dénomination
SCI MISECA
SIREN
492 920 376
SIRET (siège)
492 920 376 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20492920376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 920 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
240 RUE 240 Rue des Auberges, 38300, Saint-Savin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISECA

Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI MISECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISECA

JM

JEAN-PAUL MONTEIL

Gérant

SM

SYLVIE MOREL

Gérant

Établissements de SCI MISECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 Saint-SavinSiègeFermé

    492 920 376 00018 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MISECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISECA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MONTEIL Jean-Paul Elie nom d'usage : MONTEIL n'est plus gérant. MOREL Sylvie Mireille nom d'usage : MONTEIL n'est plus gérant. MOREL Sylvie Mireille nom d'usage : MONTEIL devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MISECA

Quel est le numéro SIREN de SCI MISECA ?

Le numéro SIREN de SCI MISECA est 492 920 376. Le SIRET de son siège social est 492 920 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492920376.

Qui dirige SCI MISECA ?

SCI MISECA est dirigée par JEAN-PAUL MONTEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISECA ?

Le siège social de SCI MISECA est situé 240 RUE 240 Rue des Auberges, 38300 Saint-Savin.

SCI MISECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISECA.

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