SCI MISI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 339 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISI est une société civile immatriculée le 18 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 213 577. Elle est domiciliée rue de la Fontaine de la Banquiere la Petite Banquiere, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC FAUQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MISI
INSEE- Dénomination
- SCI MISI
- SIREN
- 408 213 577
- SIRET (siège)
- 408 213 577 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29408213577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 213 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 339 046,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1996
- Siège social
- RUE DE LA FONTAINE DE LA BANQUIERE LA PETITE BANQUIERE, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISI
Acquisition propriété administration par bail ou autrement gestion de tous Beins immobiliers et plus généralement toutes opérations se rattachant directement à l'objet.
Finances de SCI MISI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MISI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
408 213 577 00013 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISI
INPIComptes annuels de SCI MISI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/04593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : FAUQUIER Marc, Bernard
- création
Date d'effet : 18 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI MISI
Quel est le numéro SIREN de SCI MISI ?
Le numéro SIREN de SCI MISI est 408 213 577. Le SIRET de son siège social est 408 213 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408213577.
Qui dirige SCI MISI ?
SCI MISI est dirigée par MARC FAUQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MISI ?
Le siège social de SCI MISI est situé rue de la Fontaine de la Banquiere la Petite Banquiere, 34970 Lattes.
SCI MISI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISI.
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