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SCI MISTRAL

Active
Siren338 728 009SCI31500 TOULOUSECréée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 338 728 009. Son siège social est situé 17 rue de l'Aubisque, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL DUMAZER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
338 728 009
SIRET (siège)
338 728 009 00030
N° TVA intracommunautaire
FR11338728009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 728 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
17 RUE DE L'AUBISQUE, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

ACQUISITION, VENTE, VENTE EVENTUELLE ET LA LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ; ET GENERALEMENT TOUTES OPEATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE EXCLUSIVENT CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

O

ORAGEMMES

Autre

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

MD

MICHEL DUMAZER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI MISTRAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    338 728 009 00030 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820A

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    338 728 009 00014 · ouvert le 19 août 1986 · NAF 701A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    338 728 009 00022 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISTRAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 338 728 009. Le SIRET de son siège social est 338 728 009 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11338728009.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par MICHEL DUMAZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 17 rue de l'Aubisque, 31500 Toulouse.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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