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SCI MISTRAL

Active
Siren348 394 370SCI31400 TOULOUSECréée le 26 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121,96 €
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 394 370. Elle est domiciliée 14 allees Frederic Mistral, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE DUCROS-BOURDENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
348 394 370
SIRET (siège)
348 394 370 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71348394370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 394 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1988
Siège social
14 ALLEES FREDERIC MISTRAL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

JD

JEAN-PIERRE DUCROS-BOURDENS

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    348 394 370 00012 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 348 394 370. Le SIRET de son siège social est 348 394 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71348394370.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par JEAN-PIERRE DUCROS-BOURDENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 14 allees Frederic Mistral, 31400 Toulouse.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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