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SCI MISTRAL

Active
Siren398 596 361SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 13 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 596 361. Elle est domiciliée 1 av du Centurion Escale Port App 4026 Entree 9, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE ALBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
398 596 361
SIRET (siège)
398 596 361 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61398596361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 596 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
1 AV DU CENTURION ESCALE PORT APP 4026 ENTREE 9, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition et gestion de patrimoine immobilier, a usage d'habitation professionnel ou commercial

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

JA

JOSE ALBERT

Autre

Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans

JM

JOSETTE MARTIN

Autre

Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    398 596 361 00020 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

  • 30129 MANDUELFermé

    398 596 361 00012 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 398 596 361. Le SIRET de son siège social est 398 596 361 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398596361.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par JOSE ALBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 1 av du Centurion Escale Port App 4026 Entree 9, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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