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SCI MISTRAL

Active
Siren411 385 917SCI13500 MARTIGUESCréée le 18 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 385 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Frederic Mistral, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FADHELA SALAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
411 385 917
SIRET (siège)
411 385 917 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88411385917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 385 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1997
Siège social
46 AV FREDERIC MISTRAL, 13500, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Acquisition d'immeubles, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

DM

DELPHINE MAURES

Autre

LM

LAURIANE MAURES

Autre

JM

JEAN-PIERRE MAURES

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2010

FS

FADHELA SALAH

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    411 385 917 00025 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820A

  • 13500 MARTIGUESFermé

    411 385 917 00017 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISTRAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : MAURES Fadhela né(e) SALAH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : MAURES Pierre-Jean Gérant(e) : MAURES Fadhela né(e) SALAH

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 411 385 917. Le SIRET de son siège social est 411 385 917 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411385917.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par FADHELA SALAH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 46 av Frederic Mistral, 13500 Martigues.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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