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SCI MISTRAL

Active
Siren417 807 591SCI44850 LIGNECréée le 05 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI immatriculée le 5 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 807 591. Son siège social est situé La Bouffetiere, 44850 Ligne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE BAUZA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
417 807 591
SIRET (siège)
417 807 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37417807591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 807 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1998
Siège social
LA BOUFFETIERE, 44850, LIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

acquisition gestion et plus généralement exploitation de quelque ma- nière qué ce soit de tout immeuble bâti ou non bâti ...

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

CB

CLAUDE BAUZA

Gérant

Depuis la création (05 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 LIGNESiègeActif

    417 807 591 00017 · ouvert le 31 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 417 807 591. Le SIRET de son siège social est 417 807 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37417807591.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par CLAUDE BAUZA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé La Bouffetiere, 44850 Ligne.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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