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SCI MISTRAL

Active
Siren437 569 312SCI26700 PIERRELATTECréée le 23 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 569 312, SCI MISTRAL est une SCI créée le 23 avril 2001. Son siège social est situé 25 av de la Gare, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SERGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
437 569 312
SIRET (siège)
437 569 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61437569312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 569 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2001
Siège social
25 AV DE LA GARE, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

JS

JEAN SERGUIER

Gérant

Depuis la création (23 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    437 569 312 00014 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 437 569 312. Le SIRET de son siège social est 437 569 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437569312.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par JEAN SERGUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 25 av de la Gare, 26700 Pierrelatte.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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