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SCI MISTRAL

Active
Siren821 233 525SCI26800 Portes-lès-ValenceCréée le 29 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL est une SCI immatriculée le 29 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 233 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 770 AV Pierre Brossolette, 26800 Portes-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VANESSA MOLINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
821 233 525
SIRET (siège)
821 233 525 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12821233525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 233 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2016
Siège social
770 AV Pierre Brossolette, 26800, Portes-lès-Valence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

VM

VANESSA MOLINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

FC

Fabrice CHOSSAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 Portes-lès-ValenceSiègeActif

    821 233 525 00020 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 01190 ReyssouzeFermé

    821 233 525 00012 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHOSSAT Fabrice nom d'usage : CHOSSAT n'est plus gérant. CHOSSAT Fabrice nom d'usage : CHOSSAT n'est plus Associé indéfiniment responsable. MOLINOT Vanessa nom d'usage : MOLINOT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-29 · Début d'activité : 2016-06-17

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 821 233 525. Le SIRET de son siège social est 821 233 525 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12821233525.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par VANESSA MOLINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé 770 AV Pierre Brossolette, 26800 Portes-lès-Valence.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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