GAINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 272 937, GAINVILLE est une SCI créée le 20 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE Jean Ferrat, 26800 Portes-lès-Valence. GAINVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sandy CHAUDANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAINVILLE
INSEE- Dénomination
- GAINVILLE
- SIREN
- 938 272 937
- SIRET (siège)
- 938 272 937 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73938272937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 272 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 51 RUE Jean Ferrat, 26800, Portes-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAINVILLE
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
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Finances de GAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAINVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
Établissements de GAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 Portes-lès-ValenceSiègeActif
938 272 937 00013 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAINVILLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 17/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/53247
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/22851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAINVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-06
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur GAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de GAINVILLE ?
Le numéro SIREN de GAINVILLE est 938 272 937. Le SIRET de son siège social est 938 272 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73938272937.
Qui dirige GAINVILLE ?
GAINVILLE est dirigée par Sandy CHAUDANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAINVILLE ?
Le siège social de GAINVILLE est situé 51 RUE Jean Ferrat, 26800 Portes-lès-Valence.
GAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAINVILLE.
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