SCI MISTRAOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 916 387, SCI MISTRAOU est une société civile créée le 7 octobre 2019. Son siège social est situé 400 bd du General Paul Angenot les Bastides de Valcros - villa 25 - l, 13290 Aix-en-Provence. SCI MISTRAOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN PASQUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MISTRAOU
INSEE- Dénomination
- SCI MISTRAOU
- SIREN
- 877 916 387
- SIRET (siège)
- 877 916 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32877916387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 916 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2019
- Siège social
- 400 BD DU GENERAL PAUL ANGENOT LES BASTIDES DE VALCROS - VILLA 25 - L, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISTRAOU
Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration emprunt location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe
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Finances de SCI MISTRAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISTRAOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MISTRAOU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
877 916 387 00013 · ouvert le 06 août 2019 · NAF 6820B
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
877 916 387 00021 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISTRAOU
INPIConformité de SCI MISTRAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAOU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/12442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISTRAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MISTRAOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-07 · Début d'activité : 2019-08-06
- création
Date d'effet : 07 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI MISTRAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAOU ?
Le numéro SIREN de SCI MISTRAOU est 877 916 387. Le SIRET de son siège social est 877 916 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32877916387.
Qui dirige SCI MISTRAOU ?
SCI MISTRAOU est dirigée par DAMIEN PASQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISTRAOU ?
Le siège social de SCI MISTRAOU est situé 400 bd du General Paul Angenot les Bastides de Valcros - villa 25 - l, 13290 Aix-en-Provence.
SCI MISTRAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISTRAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISTRAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAOU.
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