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SCI MITAM

Active
Siren422 671 214SCI84200 CARPENTRASCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MITAM est une SCI immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 671 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 2499 Che de Carpentras A Malemort, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MITAM

Dénomination
SCI MITAM
SIREN
422 671 214
SIRET (siège)
422 671 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69422671214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 671 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1999
Siège social
2499 CHE DE CARPENTRAS A MALEMORT, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITAM

Achat administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI MITAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITAM

ML

MICHEL LAURENT

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

AL

ANNE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

ML

MATTHIAS LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MITAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    422 671 214 00019 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MITAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00637

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MITAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MITAM ?

Le numéro SIREN de SCI MITAM est 422 671 214. Le SIRET de son siège social est 422 671 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422671214.

Qui dirige SCI MITAM ?

SCI MITAM est dirigée par MICHEL LAURENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITAM ?

Le siège social de SCI MITAM est situé 2499 Che de Carpentras A Malemort, 84200 Carpentras.

SCI MITAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITAM.

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