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SCI MITAR

Active
Siren879 321 313SCI54230 CHALIGNYCréée le 28 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MITAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 321 313. Son siège social est situé 12 B rue des Trois Maisons, 54230 Chaligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MITAR

Dénomination
SCI MITAR
SIREN
879 321 313
SIRET (siège)
879 321 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63879321313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 321 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2019
Siège social
12 B RUE DES TROIS MAISONS, 54230, CHALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITAR

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion l'exploitation par bail location ou autrement la création la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habitation industriel commercial rural professionnel locatif ou autre la prise de participation dans toute société civile immobilière

Finances de SCI MITAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITAR

JB

JACQUES BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

TB

THOMAS BRAUD MOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI MITAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54230 CHALIGNYSiègeActif

    879 321 313 00014 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITAR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2019-11-19

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MITAR

Quel est le numéro SIREN de SCI MITAR ?

Le numéro SIREN de SCI MITAR est 879 321 313. Le SIRET de son siège social est 879 321 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63879321313.

Qui dirige SCI MITAR ?

SCI MITAR est dirigée par JACQUES BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITAR ?

Le siège social de SCI MITAR est situé 12 B rue des Trois Maisons, 54230 Chaligny.

SCI MITAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITAR.

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