SCI MITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2000, identifiée par le SIREN 407 542 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Lucien Guillemaut Louhans, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MITOU
INSEE- Dénomination
- SCI MITOU
- SIREN
- 407 542 224
- SIRET (siège)
- 407 542 224 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78407542224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 542 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2000
- Siège social
- 21 RUE LUCIEN GUILLEMAUT LOUHANS, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITOU
Geston de tous biens immobiliers
Finances de SCI MITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITOU
INSEEÉtablissements de SCI MITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
407 542 224 00016 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITOU
INPIComptes annuels de SCI MITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITOU. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-41.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MITOU ?
Le numéro SIREN de SCI MITOU est 407 542 224. Le SIRET de son siège social est 407 542 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78407542224.
Qui dirige SCI MITOU ?
SCI MITOU est dirigée par MICHEL BARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITOU ?
Le siège social de SCI MITOU est situé 21 rue Lucien Guillemaut Louhans, 71500 Louhans.
SCI MITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITOU.
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