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SCI MITOU

Active
Siren424 218 378SCI34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELCréée le 13 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MITOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 218 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Cabres, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND MAYET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MITOU

Dénomination
SCI MITOU
SIREN
424 218 378
SIRET (siège)
424 218 378 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14424218378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 218 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
1 IMP DES CABRES, 34160, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITOU

LA PROPRIETE A BUT FAMILIALE AINSI QUE SA GESTION

Finances de SCI MITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITOU

BM

BERTRAND MAYET

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MITOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELSiègeActif

    424 218 378 00018 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MITOU. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MITOU

Quel est le numéro SIREN de SCI MITOU ?

Le numéro SIREN de SCI MITOU est 424 218 378. Le SIRET de son siège social est 424 218 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424218378.

Qui dirige SCI MITOU ?

SCI MITOU est dirigée par BERTRAND MAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MITOU ?

Le siège social de SCI MITOU est situé 1 Imp des Cabres, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel.

SCI MITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITOU.

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