SCI MITRANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MITRANI est une SCI immatriculée le 16 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 960 345. Elle est domiciliée 32 RUE Marcel Proust, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT MITRANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MITRANI
INSEE- Dénomination
- SCI MITRANI
- SIREN
- 439 960 345
- SIRET (siège)
- 439 960 345 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10439960345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 960 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2001
- Siège social
- 32 RUE Marcel Proust, 78180, Montigny-le-Bretonneux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITRANI
Propriété administration exploitation par bail location sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange
Finances de SCI MITRANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITRANI
INSEEÉtablissements de SCI MITRANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78180 Montigny-le-BretonneuxSiègeActif
439 960 345 00023 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820B
- 92200 Neuilly-sur-SeineFermé
439 960 345 00015 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITRANI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MITRANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITRANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITRANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITRANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITRANI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 août 2026 · N° 26/06940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023F01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/82126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° J2025000349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 février 2024 · N° 22/12675
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Décision du 30 octobre 2019 · N° 17/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/19205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/02114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITRANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITRANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2025-05-16 · Début d'activité : 2025-05-14
- création
Date d'effet : 16 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MITRANI
Quel est le numéro SIREN de SCI MITRANI ?
Le numéro SIREN de SCI MITRANI est 439 960 345. Le SIRET de son siège social est 439 960 345 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439960345.
Qui dirige SCI MITRANI ?
SCI MITRANI est dirigée par ALBERT MITRANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MITRANI ?
Le siège social de SCI MITRANI est situé 32 RUE Marcel Proust, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI MITRANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITRANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITRANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITRANI.
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