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SCI MITTON

Active
Siren538 607 482Société civile81240 ALBINECréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MITTON est une société civile immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 607 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Suc, 81240 Albine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NELLY AUGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MITTON

Dénomination
SCI MITTON
SIREN
538 607 482
SIRET (siège)
538 607 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47538607482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 607 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
LE SUC, 81240, ALBINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITTON

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Sci.

Finances de SCI MITTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MITTON

NA

NELLY AUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

FM

FRANCK MITTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

OM

OLIVIER MITTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

CP

CHRISTEL POTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MITTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81240 ALBINESiègeActif

    538 607 482 00014 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MITTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MITTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITTON. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MITTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-10

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MITTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MITTON ?

Le numéro SIREN de SCI MITTON est 538 607 482. Le SIRET de son siège social est 538 607 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538607482.

Qui dirige SCI MITTON ?

SCI MITTON est dirigée par NELLY AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MITTON ?

Le siège social de SCI MITTON est situé Le Suc, 81240 Albine.

SCI MITTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITTON.

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