SCI MIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 596 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 3715 Rte du Fau, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE GARDELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIVA
INSEE- Dénomination
- SCI MIVA
- SIREN
- 899 596 753
- SIRET (siège)
- 899 596 753 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11899596753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 596 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2021
- Siège social
- 3715 RTE DU FAU, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIVA
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI MIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIVA
INSEEÉtablissements de SCI MIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
899 596 753 00017 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIVA
INPIComptes annuels de SCI MIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-21 · Début d'activité : 2021-05-03
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI MIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIVA ?
Le numéro SIREN de SCI MIVA est 899 596 753. Le SIRET de son siège social est 899 596 753 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11899596753.
Qui dirige SCI MIVA ?
SCI MIVA est dirigée par DANIELE GARDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIVA ?
Le siège social de SCI MIVA est situé 3715 Rte du Fau, 82000 Montauban.
SCI MIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIVA.
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