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SCI MIVINSAN

Active
Siren517 495 503SCI13910 MAILLANECréée le 26 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MIVINSAN est une SCI immatriculée le 26 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 495 503. Elle est domiciliée 151 CHE DU GRENOUILLET le Clos Serein, 13910 Maillane. SCI MIVINSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MULDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIVINSAN

Dénomination
SCI MIVINSAN
SIREN
517 495 503
SIRET (siège)
517 495 503 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66517495503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 495 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
151 CHE DU GRENOUILLET le Clos Serein, 13910, MAILLANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIVINSAN

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous droits immobiliers

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Finances de SCI MIVINSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MIVINSAN

MM

MICHEL MULDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MIVINSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13910 MAILLANESiègeActif

    517 495 503 00024 · ouvert le 05 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 13630 EYRAGUESFermé

    517 495 503 00016 · ouvert le 05 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIVINSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI MIVINSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIVINSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIVINSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIVINSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MIVINSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : MULDER Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-09-05

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI MIVINSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MIVINSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MIVINSAN est 517 495 503. Le SIRET de son siège social est 517 495 503 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66517495503.

Qui dirige SCI MIVINSAN ?

SCI MIVINSAN est dirigée par MICHEL MULDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIVINSAN ?

Le siège social de SCI MIVINSAN est situé 151 CHE DU GRENOUILLET le Clos Serein, 13910 Maillane.

SCI MIVINSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIVINSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIVINSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIVINSAN.