SCI MIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 522 403, SCI MIYA est une SCI créée le 20 décembre 2002. Son siège social est situé 879 IMP DE BOUNY LIEU-DIT BOUNY BAS Lieu-Dit Bouny Bas, 24260 Le Bugue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL BARSTIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIYA
INSEE- Dénomination
- SCI MIYA
- SIREN
- 444 522 403
- SIRET (siège)
- 444 522 403 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66444522403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 522 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 879 IMP DE BOUNY LIEU-DIT BOUNY BAS Lieu-Dit Bouny Bas, 24260, LE BUGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIYA
acquisition de tous biens ou droits immobiliers batis ou non, location, construction, gestion.
Finances de SCI MIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI MIYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 LE BUGUESiègeActif
444 522 403 00013 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIYA
INPIComptes annuels de SCI MIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIYA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00145
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/06203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MIYA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIYA ?
Le numéro SIREN de SCI MIYA est 444 522 403. Le SIRET de son siège social est 444 522 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444522403.
Qui dirige SCI MIYA ?
SCI MIYA est dirigée par MICHAEL BARSTIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIYA ?
Le siège social de SCI MIYA est situé 879 IMP DE BOUNY LIEU-DIT BOUNY BAS Lieu-Dit Bouny Bas, 24260 Le Bugue.
SCI MIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIYA.
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