SCI MIYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIYO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 499 599. Son siège social est situé 235 rue Jean Monnet, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN CRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIYO
INSEE- Dénomination
- SCI MIYO
- SIREN
- 803 499 599
- SIRET (siège)
- 803 499 599 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18803499599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 499 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2014
- Siège social
- 235 RUE JEAN MONNET, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIYO
acquisition propriété vente gestion et administration de tous immeubles
Finances de SCI MIYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIYO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MIYO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif
803 499 599 00014 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIYO
INPIComptes annuels de SCI MIYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIYO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 14 avril 2025 · N° 2023037533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-22.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIYO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-07-04
- création
Date d'effet : 15 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI MIYO
Quel est le numéro SIREN de SCI MIYO ?
Le numéro SIREN de SCI MIYO est 803 499 599. Le SIRET de son siège social est 803 499 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18803499599.
Qui dirige SCI MIYO ?
SCI MIYO est dirigée par YOANN CRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIYO ?
Le siège social de SCI MIYO est situé 235 rue Jean Monnet, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
SCI MIYO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIYO.
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