SCI MLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 175 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Rte d’Arpajon, 91340 Ollainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES KERGOZOU DE LA BOESSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MLAT
INSEE- Dénomination
- SCI MLAT
- SIREN
- 798 175 519
- SIRET (siège)
- 798 175 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89798175519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 175 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- 11 B RTE D’ARPAJON, 91340, OLLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MLAT
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI MLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI MLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91340 OLLAINVILLESiègeActif
798 175 519 00015 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MLAT
INPIComptes annuels de SCI MLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MLAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/05518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-16
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI MLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MLAT ?
Le numéro SIREN de SCI MLAT est 798 175 519. Le SIRET de son siège social est 798 175 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798175519.
Qui dirige SCI MLAT ?
SCI MLAT est dirigée par YVES KERGOZOU DE LA BOESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MLAT ?
Le siège social de SCI MLAT est situé 11 B Rte d’Arpajon, 91340 Ollainville.
SCI MLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MLAT.
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