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SCI MLT IMMO

Active
Siren951 763 739SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MLT IMMO est une SCI immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 763 739. Son siège social est situé 21 PL des bons enfants, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David CORVELEYN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MLT IMMO

Dénomination
SCI MLT IMMO
SIREN
951 763 739
SIRET (siège)
951 763 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05951763739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 763 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2023
Siège social
21 PL des bons enfants, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MLT IMMO

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MLT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MLT IMMO

DC

David CORVELEYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

B

BC2F CONSTRUCTIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MLT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    951 763 739 00012 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MLT IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MLT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MLT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MLT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MLT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MLT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MLT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MLT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI MLT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI MLT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI MLT IMMO est 951 763 739. Le SIRET de son siège social est 951 763 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05951763739.

Qui dirige SCI MLT IMMO ?

SCI MLT IMMO est dirigée par David CORVELEYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MLT IMMO ?

Le siège social de SCI MLT IMMO est situé 21 PL des bons enfants, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI MLT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MLT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MLT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MLT IMMO.

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