SCI MMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MMCA est une SCI immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 211 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Rte de Toulouse, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN LASSEUBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MMCA
INSEE- Dénomination
- SCI MMCA
- SIREN
- 528 211 287
- SIRET (siège)
- 528 211 287 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66528211287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 211 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 113 RTE DE TOULOUSE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MMCA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MMCA
INSEEÉtablissements de SCI MMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
528 211 287 00016 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MMCA
INPIComptes annuels de SCI MMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MMCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/13623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/10351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-14.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MMCA ?
Le numéro SIREN de SCI MMCA est 528 211 287. Le SIRET de son siège social est 528 211 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66528211287.
Qui dirige SCI MMCA ?
SCI MMCA est dirigée par ALAIN LASSEUBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MMCA ?
Le siège social de SCI MMCA est situé 113 Rte de Toulouse, 31270 Cugnaux.
SCI MMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MMCA.
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