SCI MMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MMET est une SCI immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 983 016. Son siège social est situé 910 CHE des Bertoulots, 31600 Eaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mathieu FRECON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MMET
INSEE- Dénomination
- SCI MMET
- SIREN
- 942 983 016
- SIRET (siège)
- 942 983 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29942983016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 983 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2025
- Siège social
- 910 CHE des Bertoulots, 31600, Eaunes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MMET
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location d'un appartement situé au 2-4 rue Franz Schubert, 31000 Toulouse, répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.
Finances de SCI MMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MMET
INSEEÉtablissements de SCI MMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EaunesSiègeActif
942 983 016 00018 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MMET
INPIComptes annuels de SCI MMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MMET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-11 · Début d'activité : 2025-04-02
- création
Date d'effet : 11 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI MMET
Quel est le numéro SIREN de SCI MMET ?
Le numéro SIREN de SCI MMET est 942 983 016. Le SIRET de son siège social est 942 983 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29942983016.
Qui dirige SCI MMET ?
SCI MMET est dirigée par Mathieu FRECON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MMET ?
Le siège social de SCI MMET est situé 910 CHE des Bertoulots, 31600 Eaunes.
SCI MMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MMET.
Entreprises similaires
Même activité à Eaunes