SCI MO.NA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI MO.NA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 797 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Pierre Brossolette, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BOUKOBZA CLAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MO.NA
INSEE- Dénomination
- SCI MO.NA
- SIREN
- 403 797 418
- SIRET (siège)
- 403 797 418 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06403797418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 797 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 15 AV PIERRE BROSSOLETTE, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MO.NA
Propriété et gestion d immeubles par bail ou location
Finances de SCI MO.NA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MO.NA
INSEEBOUKOBZA CLAUDE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI MO.NA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
403 797 418 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MO.NA
INPIComptes annuels de SCI MO.NA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MO.NA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MO.NA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MO.NA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MO.NA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/04553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MO.NA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MO.NA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCI MO.NA
Quel est le numéro SIREN de SCI MO.NA ?
Le numéro SIREN de SCI MO.NA est 403 797 418. Le SIRET de son siège social est 403 797 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403797418.
Qui dirige SCI MO.NA ?
SCI MO.NA est dirigée par BOUKOBZA CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MO.NA ?
Le siège social de SCI MO.NA est situé 15 av Pierre Brossolette, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SCI MO.NA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MO.NA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MO.NA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MO.NA.
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