SCI MOANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 507 053. Elle est domiciliée 1 rue des Rouges Gorges, 86580 Vouneuil-sous-Biard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS Valier-Brasier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOANA
INSEE- Dénomination
- SCI MOANA
- SIREN
- 497 507 053
- SIRET (siège)
- 497 507 053 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19497507053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 507 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2007
- Siège social
- 1 RUE DES ROUGES GORGES, 86580, VOUNEUIL-SOUS-BIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOANA
Acquisition, vente, administration, location, mise à disposition de biens immobiliers.
Finances de SCI MOANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOANA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDSiègeActif
497 507 053 00021 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
497 507 053 00013 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOANA
INPIComptes annuels de SCI MOANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026019198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-14.525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/10197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI MOANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOANA ?
Le numéro SIREN de SCI MOANA est 497 507 053. Le SIRET de son siège social est 497 507 053 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19497507053.
Qui dirige SCI MOANA ?
SCI MOANA est dirigée par THOMAS Valier-Brasier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOANA ?
Le siège social de SCI MOANA est situé 1 rue des Rouges Gorges, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
SCI MOANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOANA.
Entreprises similaires
Même activité à Vouneuil-sous-Biard
- SP INVEST86580 Vouneuil-sous-Biard
- SCI LES BRANDES86580 Vouneuil-sous-Biard
- DOMAINE DE LA ROCHE86580 Vouneuil-sous-Biard
- LE PRIEURE86580 Vouneuil-sous-Biard
- SC de LA BOURALIÈRE86580 Vouneuil-sous-Biard
- SCI LES PRES MIGNONS86580 Vouneuil-sous-Biard
- IMMO FAUCHER8686580 Vouneuil-sous-Biard
- SCI DU LOGIS DE LA MALCOTTE86580 Vouneuil-sous-Biard
- SCI SONNEVILLE86580 Vouneuil-sous-Biard
- SCI MEDIPARC86580 Vouneuil-sous-Biard
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vouneuil-sous-Biard
Entreprises du même secteur à Vouneuil-sous-Biard
Entreprises à Vouneuil-sous-Biard
Toutes les entreprises à Vouneuil-sous-Biard
