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SCI MOANA

Active
Siren750 042 111SCI83680 LA GARDE-FREINETCréée le 05 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 042 111, SCI MOANA est une SCI créée le 5 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Teilles residence Indigo J2, 83680 La Garde-Freinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE DELHEID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOANA

Dénomination
SCI MOANA
SIREN
750 042 111
SIRET (siège)
750 042 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79750042111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 042 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2012
Siège social
CHE DES TEILLES RESIDENCE INDIGO J2, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOANA

propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI MOANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOANA

FD

FRANCINE DELHEID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

JG

JEAN-LOUIS GATHOYE

Autre

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    750 042 111 00013 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-05 · Début d'activité : 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI MOANA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOANA ?

Le numéro SIREN de SCI MOANA est 750 042 111. Le SIRET de son siège social est 750 042 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79750042111.

Qui dirige SCI MOANA ?

SCI MOANA est dirigée par FRANCINE DELHEID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOANA ?

Le siège social de SCI MOANA est situé Che des Teilles residence Indigo J2, 83680 La Garde-Freinet.

SCI MOANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOANA.

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