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SCI MOART

Active
Siren793 976 937SCI76000 ROUENCréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 976 937. Elle est domiciliée 40 quai du Havre, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOART

Dénomination
SCI MOART
SIREN
793 976 937
SIRET (siège)
793 976 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84793976937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 976 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
40 QUAI DU HAVRE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOART

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tout immeuble.

Finances de SCI MOART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOART

AH

AURELIE HELLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

EM

ERIC MOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    793 976 937 00011 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-01 · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI MOART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOART ?

Le numéro SIREN de SCI MOART est 793 976 937. Le SIRET de son siège social est 793 976 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84793976937.

Qui dirige SCI MOART ?

SCI MOART est dirigée par ERIC MOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOART ?

Le siège social de SCI MOART est situé 40 quai du Havre, 76000 Rouen.

SCI MOART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOART.

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