SCI MOATTY-ROMAIN

Active

Siren498 290 287SCI75010 PARISCréée le 04 juin 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MOATTY-ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 290 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK MOATTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOATTY-ROMAIN

INSEE

Dénomination: SCI MOATTY-ROMAIN
SIREN: 498 290 287
SIRET (siège): 498 290 287 00016
N° TVA intracommunautaire: FR90498290287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 290 287
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 juin 2007
Siège social: 64 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MOATTY-ROMAIN

Propriété, administration, mise en valeur, exploitation, par bail ou autre d'immeubles, biens et droits immobiliers, parts sociales, qui seront apportés à la société ou acquis par elle. Propriété et gestion d'immeubles ou droits immobiliers. Acquisition d'un bien à PARIS 10ème (75) - 64 rue d'Hauteville.

Finances de SCI MOATTY-ROMAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOATTY-ROMAIN

INSEE

FRANCK MOATTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

VALERIE ROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOATTY-ROMAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75010 PARISSiègeActif
498 290 287 00016 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOATTY-ROMAIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

Acte

Comptes annuels de SCI MOATTY-ROMAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOATTY-ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOATTY-ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOATTY-ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOATTY-ROMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOATTY-ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOATTY-ROMAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MOATTY-ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOATTY-ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI MOATTY-ROMAIN est 498 290 287. Le SIRET de son siège social est 498 290 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498290287.

Qui dirige SCI MOATTY-ROMAIN ?

SCI MOATTY-ROMAIN est dirigée par FRANCK MOATTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOATTY-ROMAIN ?

Le siège social de SCI MOATTY-ROMAIN est situé 64 rue d'Hauteville, 75010 Paris.