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SCI MOCA

Active
Siren397 696 022SCI09190 SAINT-LIZIERCréée le 07 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 696 022, SCI MOCA est une SCI créée le 7 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Benoit Frachon, 09190 Saint-Lizier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDREE FERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
397 696 022
SIRET (siège)
397 696 022 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09397696022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 696 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
4 RUE BENOIT FRACHON, 09190, SAINT-LIZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

ACHAT, CONSTRUCTION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT ACHAT D'UN TERRAIN SIS A LANDORTHE (31)

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

AF

ANDREE FERRE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

PM

PAUL MOLES

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

FM

FREDERIC MOLES

Autre

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

VM

VALERIE MOLES

Autre

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09190 SAINT-LIZIERSiègeActif

    397 696 022 00029 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 09190 SAINT-LIZIERFermé

    397 696 022 00011 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 397 696 022. Le SIRET de son siège social est 397 696 022 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397696022.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par ANDREE FERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé 4 rue Benoit Frachon, 09190 Saint-Lizier.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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