TOIT ET MOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304 €
TOIT ET MOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 622 507. Le siège social de l'entreprise se trouve Patrac Prat de l Abesque, 09190 Saint-Lizier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURE CANOVILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de TOIT ET MOIS
INSEE- Dénomination
- TOIT ET MOIS
- SIREN
- 421 622 507
- SIRET (siège)
- 421 622 507 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46421622507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 622 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- PATRAC PRAT DE L ABESQUE, 09190, SAINT-LIZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOIT ET MOIS
ACHAT D'IMMEUBLES
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Finances de TOIT ET MOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOIT ET MOIS
INSEEÉtablissements de TOIT ET MOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09190 SAINT-LIZIERSiègeActif
421 622 507 00026 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 6820A
- 09200 SAINT-GIRONSFermé
421 622 507 00018 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de TOIT ET MOIS
INPIConformité de TOIT ET MOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT ET MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIT ET MOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOIT ET MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOIT ET MOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur TOIT ET MOIS
Quel est le numéro SIREN de TOIT ET MOIS ?
Le numéro SIREN de TOIT ET MOIS est 421 622 507. Le SIRET de son siège social est 421 622 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421622507.
Qui dirige TOIT ET MOIS ?
TOIT ET MOIS est dirigée par LAURE CANOVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOIT ET MOIS ?
Le siège social de TOIT ET MOIS est situé Patrac Prat de l Abesque, 09190 Saint-Lizier.
TOIT ET MOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOIT ET MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOIT ET MOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT ET MOIS.
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