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SCI MOCATA

Active
Siren498 916 279SCI76000 ROUENCréée le 05 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 916 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PETERS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOCATA

Dénomination
SCI MOCATA
SIREN
498 916 279
SIRET (siège)
498 916 279 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49498916279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 916 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
32 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCATA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI MOCATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCATA

PB

PETERS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

AL

ANNICK LE BOURSICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOCATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    498 916 279 00017 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOCATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI MOCATA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCATA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCATA est 498 916 279. Le SIRET de son siège social est 498 916 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498916279.

Qui dirige SCI MOCATA ?

SCI MOCATA est dirigée par PETERS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCATA ?

Le siège social de SCI MOCATA est situé 32 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.

SCI MOCATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCATA.

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