SCI MOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOCO est une SCI immatriculée le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 399 759 661. Son siège social est situé 6 All du Chene Flaux, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCISCO CASTRO FONSECA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOCO
INSEE- Dénomination
- SCI MOCO
- SIREN
- 399 759 661
- SIRET (siège)
- 399 759 661 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399759661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 759 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- 6 ALL DU CHENE FLAUX, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOCO
acquisition, construction, gestion, location et exceptionnellement la disposi tion dès biens immobilières bâtis ou non bâtis (début : 03.01.2002)
Finances de SCI MOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOCO
INSEEÉtablissements de SCI MOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
399 759 661 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOCO
INPIComptes annuels de SCI MOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026050777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° J2025000001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/57507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur SCI MOCO
Quel est le numéro SIREN de SCI MOCO ?
Le numéro SIREN de SCI MOCO est 399 759 661. Le SIRET de son siège social est 399 759 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399759661.
Qui dirige SCI MOCO ?
SCI MOCO est dirigée par FRANCISCO CASTRO FONSECA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOCO ?
Le siège social de SCI MOCO est situé 6 All du Chene Flaux, 35830 Betton.
SCI MOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCO.
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