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SCI MOD

Active
Siren837 742 618654071500 SAINT-USUGECréée le 26 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2018, identifiée par le SIREN 837 742 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Che du Bas de Breuve, 71500 Saint-Usuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIEN DEMARBAIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOD

Dénomination
SCI MOD
SIREN
837 742 618
SIRET (siège)
837 742 618 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61837742618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 742 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2018
Siège social
140 CHE DU BAS DE BREUVE, 71500, SAINT-USUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOD

Location immobilière

Finances de SCI MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOD

MD

MARIE-ODILE DEMARBAIX

Autre

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

ED

EMILIEN DEMARBAIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

EJ

ELODIE JANET

Autre

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 SAINT-USUGESiègeActif

    837 742 618 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-26 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2018

Questions fréquentes sur SCI MOD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOD ?

Le numéro SIREN de SCI MOD est 837 742 618. Le SIRET de son siège social est 837 742 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61837742618.

Qui dirige SCI MOD ?

SCI MOD est dirigée par EMILIEN DEMARBAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOD ?

Le siège social de SCI MOD est situé 140 Che du Bas de Breuve, 71500 Saint-Usuge.

SCI MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOD.

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