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SCIP CASG

Active
Siren812 046 209SCI71500 SAINT-USUGECréée le 17 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 M€

SCIP CASG est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 046 209. Elle est domiciliée 307 Rte de Breuve, 71500 Saint-Usuge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES PERNOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCIP CASG

Dénomination
SCIP CASG
SIREN
812 046 209
SIRET (siège)
812 046 209 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32812046209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 046 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 643 150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2015
Siège social
307 RTE DE BREUVE, 71500, SAINT-USUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCIP CASG

propriété gestion administration et exploitation par bail des biens immobiliers de la société

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Finances de SCIP CASG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIP CASG

SM

SOPHIE MENETRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

GP

GILLES PERNOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

AP

ALEXANDRE PERNOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

CP

CHARLINE PERNOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCIP CASG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 SAINT-USUGESiègeActif

    812 046 209 00027 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 01100 GROISSIATFermé

    812 046 209 00019 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIP CASG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCIP CASG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIP CASG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIP CASG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIP CASG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCIP CASG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-05-20

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur SCIP CASG

Quel est le numéro SIREN de SCIP CASG ?

Le numéro SIREN de SCIP CASG est 812 046 209. Le SIRET de son siège social est 812 046 209 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812046209.

Qui dirige SCIP CASG ?

SCIP CASG est dirigée par GILLES PERNOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIP CASG ?

Le siège social de SCIP CASG est situé 307 Rte de Breuve, 71500 Saint-Usuge.

SCIP CASG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIP CASG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIP CASG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIP CASG.