SCIP CASG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 M€
SCIP CASG est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 046 209. Elle est domiciliée 307 Rte de Breuve, 71500 Saint-Usuge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES PERNOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCIP CASG
INSEE- Dénomination
- SCIP CASG
- SIREN
- 812 046 209
- SIRET (siège)
- 812 046 209 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32812046209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 046 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 643 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 307 RTE DE BREUVE, 71500, SAINT-USUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCIP CASG
propriété gestion administration et exploitation par bail des biens immobiliers de la société
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Finances de SCIP CASG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIP CASG
INSEEÉtablissements de SCIP CASG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71500 SAINT-USUGESiègeActif
812 046 209 00027 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
- 01100 GROISSIATFermé
812 046 209 00019 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIP CASG
INPIConformité de SCIP CASG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIP CASG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIP CASG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIP CASG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCIP CASG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-05-20
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur SCIP CASG
Quel est le numéro SIREN de SCIP CASG ?
Le numéro SIREN de SCIP CASG est 812 046 209. Le SIRET de son siège social est 812 046 209 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812046209.
Qui dirige SCIP CASG ?
SCIP CASG est dirigée par GILLES PERNOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIP CASG ?
Le siège social de SCIP CASG est situé 307 Rte de Breuve, 71500 Saint-Usuge.
SCIP CASG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIP CASG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIP CASG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIP CASG.
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