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SCI MODA

Active
Siren491 265 393SCI50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MODA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 265 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Pont au Rat, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH DUBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODA

Dénomination
SCI MODA
SIREN
491 265 393
SIRET (siège)
491 265 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16491265393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 265 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
18 RUE DU PONT AU RAT, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODA

ACQUISITION GESTION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, OBTENTION DE CREDITS OU PRETS.

Finances de SCI MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODA

ED

ELISABETH DUBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

PP

PATRICK PRIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif

    491 265 393 00018 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI MODA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODA ?

Le numéro SIREN de SCI MODA est 491 265 393. Le SIRET de son siège social est 491 265 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491265393.

Qui dirige SCI MODA ?

SCI MODA est dirigée par ELISABETH DUBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODA ?

Le siège social de SCI MODA est situé 18 rue du Pont au Rat, 50350 Donville-les-Bains.

SCI MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODA.

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