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SCI MODA

Active
Siren521 350 868654074200 Thonon-les-BainsCréée le 29 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 350 868, SCI MODA est une 6540 créée le 29 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Chevesnes Vongy, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMENICO DESOGUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODA

Dénomination
SCI MODA
SIREN
521 350 868
SIRET (siège)
521 350 868 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75521350868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 350 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2010
Siège social
10 RUE des Chevesnes Vongy, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODA

Sci de location

Finances de SCI MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODA

DD

DOMENICO DESOGUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

DD

DAVID DESOGUS

Autre

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

MD

MORGANE DESOGUS

Autre

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    521 350 868 00027 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

  • 74200 Thonon-les-BainsFermé

    521 350 868 00019 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI MODA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODA ?

Le numéro SIREN de SCI MODA est 521 350 868. Le SIRET de son siège social est 521 350 868 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75521350868.

Qui dirige SCI MODA ?

SCI MODA est dirigée par DOMENICO DESOGUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODA ?

Le siège social de SCI MODA est situé 10 RUE des Chevesnes Vongy, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODA.

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