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SCI MODALE

Fermée
Siren481 709 897SCI47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQRadiée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI MODALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 709 897. Son siège social est situé Bordeneuve, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MORETTI, liquidateur. SCI MODALE a été radiée le 24 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MODALE

Dénomination
SCI MODALE
SIREN
481 709 897
SIRET (siège)
481 709 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35481709897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 709 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2005
Date de radiation
24 janvier 2022
Siège social
BORDENEUVE, 47450, COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MODALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODALE

JR

JOEL REBAUDI

Associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MORETTI

Liquidateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019

CM

CHANTAL MORETTI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MODALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQSiègeFermé

    481 709 897 00013 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MODALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liquidateur : MORETTI Alain, Christian

  1. radiation

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI MODALE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODALE ?

Le numéro SIREN de SCI MODALE est 481 709 897. Le SIRET de son siège social est 481 709 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481709897.

Qui dirige SCI MODALE ?

SCI MODALE est dirigée par ALAIN MORETTI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODALE ?

Le siège social de SCI MODALE est situé Bordeneuve, 47450 Colayrac-Saint-Cirq.

SCI MODALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MODALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2022.

SCI MODALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODALE.

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