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SCI MODAN

Active
Siren434 318 713SCI37250 VEIGNECréée le 25 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 318 713, SCI MODAN est une SCI créée le 25 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp de la Bouillere, 37250 Veigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CHARREAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODAN

Dénomination
SCI MODAN
SIREN
434 318 713
SIRET (siège)
434 318 713 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62434318713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 318 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2001
Siège social
11 IMP DE LA BOUILLERE, 37250, VEIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODAN

Acquisition construction cession d'immeuble - gestion et administration d'immeuble.

Finances de SCI MODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODAN

DC

DANIEL CHARREAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

MM

MONIQUE MARINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MODAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    434 318 713 00022 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 37320 ESVRESFermé

    434 318 713 00014 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI MODAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MODAN ?

Le numéro SIREN de SCI MODAN est 434 318 713. Le SIRET de son siège social est 434 318 713 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62434318713.

Qui dirige SCI MODAN ?

SCI MODAN est dirigée par DANIEL CHARREAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODAN ?

Le siège social de SCI MODAN est situé 11 Imp de la Bouillere, 37250 Veigne.

SCI MODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODAN.

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