SCI MODANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 355 441, SCI MODANE est une SCI créée le 27 septembre 2005. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue Eiffel, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE CHARBONNIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI MODANE a été radiée le 25 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MODANE
INSEE- Dénomination
- SCI MODANE
- SIREN
- 484 355 441
- SIRET (siège)
- 484 355 441 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30484355441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 355 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Date de radiation
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 3 RUE 3 rue Eiffel, 49300, Cholet
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI MODANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODANE
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Pascale né CHARBONNIER DUBREUIL
Liquidateur · de août 2011 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MODANE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49300 CholetSiègeFermé
484 355 441 00037 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
- 49280 MAZIERES-EN-MAUGESFermé
484 355 441 00011 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
- 49280 MAZIERES-EN-MAUGESFermé
484 355 441 00029 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODANE
INPIComptes annuels de SCI MODANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MODANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur : DUBREUIL Pascale né(e) CHARBONNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : DUBREUIL Pascale né(e) CHARBONNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : DUBREUIL Pascale né(e) CHARBONNIER
- radiation
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI MODANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MODANE ?
Le numéro SIREN de SCI MODANE est 484 355 441. Le SIRET de son siège social est 484 355 441 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484355441.
Qui dirige SCI MODANE ?
SCI MODANE est dirigée par PASCALE CHARBONNIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODANE ?
Le siège social de SCI MODANE est situé 3 RUE 3 rue Eiffel, 49300 Cholet.
SCI MODANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MODANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2018.
SCI MODANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODANE.
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