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SCI MODEC V

Active
Siren447 628 223Société civile35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI MODEC V est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 628 223. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Samsons, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER BOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODEC V

Dénomination
SCI MODEC V
SIREN
447 628 223
SIRET (siège)
447 628 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94447628223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 628 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
203 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2003
Siège social
LES SAMSONS, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODEC V

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI MODEC V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODEC V

DB

DIDIER BOREL

Gérant

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MODEC V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    447 628 223 00011 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODEC V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODEC V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODEC V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODEC V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODEC V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODEC V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODEC V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODEC V

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MODEC V

Quel est le numéro SIREN de SCI MODEC V ?

Le numéro SIREN de SCI MODEC V est 447 628 223. Le SIRET de son siège social est 447 628 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447628223.

Qui dirige SCI MODEC V ?

SCI MODEC V est dirigée par DIDIER BOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODEC V ?

Le siège social de SCI MODEC V est situé Les Samsons, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI MODEC V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODEC V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODEC V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODEC V.

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