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SCI MODEL

Active
Siren379 315 112SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 24 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MODEL est une SCI immatriculée le 24 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 315 112. Elle est domiciliée 17 rue Paul Clemencin, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MOREAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MODEL

Dénomination
SCI MODEL
SIREN
379 315 112
SIRET (siège)
379 315 112 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33379315112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 315 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
17 RUE PAUL CLEMENCIN, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODEL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODEL

MB

Marie-Christine BERGER

Associé commandité

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

JM

JEAN-PIERRE MOREAUX

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    379 315 112 00019 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MODEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MODEL ?

Le numéro SIREN de SCI MODEL est 379 315 112. Le SIRET de son siège social est 379 315 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379315112.

Qui dirige SCI MODEL ?

SCI MODEL est dirigée par JEAN-PIERRE MOREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODEL ?

Le siège social de SCI MODEL est situé 17 rue Paul Clemencin, 27500 Pont-Audemer.

SCI MODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODEL.

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