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SCI MODIANOT

Active
Siren410 741 193SCI19000 TULLECréée le 04 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 741 193, SCI MODIANOT est une SCI créée le 4 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de l’Estabournie ., 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL SEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODIANOT

Dénomination
SCI MODIANOT
SIREN
410 741 193
SIRET (siège)
410 741 193 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96410741193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 741 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1997
Siège social
33 RUE DE L’ESTABOURNIE ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODIANOT

La propriété et la gestion par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI MODIANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODIANOT

S

SEILLE VERONIQUE

Autre

ES

EMMANUEL SEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

PS

PIERRE SEILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MODIANOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    410 741 193 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODIANOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODIANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODIANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODIANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODIANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODIANOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODIANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODIANOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEILLE Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Gérant(e) : SEILLE Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Questions fréquentes sur SCI MODIANOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MODIANOT ?

Le numéro SIREN de SCI MODIANOT est 410 741 193. Le SIRET de son siège social est 410 741 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96410741193.

Qui dirige SCI MODIANOT ?

SCI MODIANOT est dirigée par EMMANUEL SEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODIANOT ?

Le siège social de SCI MODIANOT est situé 33 rue de l’Estabournie ., 19000 Tulle.

SCI MODIANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODIANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODIANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODIANOT.

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