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SCI MODIGLIANI

Active
Siren401 964 986SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 09 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MODIGLIANI est une SCI immatriculée le 9 août 1995 sous le numéro SIREN 401 964 986. Son siège social est situé 32 rue Baudin, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTHEAU PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODIGLIANI

Dénomination
SCI MODIGLIANI
SIREN
401 964 986
SIRET (siège)
401 964 986 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88401964986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 964 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 451,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1995
Siège social
32 RUE BAUDIN, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODIGLIANI

L'acquisition et la réhabilitation, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété, la gestion et l'entretien de l'immeuble sis 32, rue Baudin au Pre-saint-gervais sur un terrain d'une superficie de 1752 m2 environ, qui à déjà fait l'objet d'une promesse de vente entre la société Basf France et Bpj espaces, représentée par monsieur pierre Bertheau, en date du 2 février 1995

Finances de SCI MODIGLIANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODIGLIANI

B

BERTHEAU PIERRE

Gérant

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

B

BRUNSWIC ANNE

Gérant

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MODIGLIANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    401 964 986 00012 · ouvert le 24 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODIGLIANI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODIGLIANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODIGLIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODIGLIANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODIGLIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODIGLIANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODIGLIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODIGLIANI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1995

Questions fréquentes sur SCI MODIGLIANI

Quel est le numéro SIREN de SCI MODIGLIANI ?

Le numéro SIREN de SCI MODIGLIANI est 401 964 986. Le SIRET de son siège social est 401 964 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401964986.

Qui dirige SCI MODIGLIANI ?

SCI MODIGLIANI est dirigée par BERTHEAU PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODIGLIANI ?

Le siège social de SCI MODIGLIANI est situé 32 rue Baudin, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SCI MODIGLIANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODIGLIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODIGLIANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODIGLIANI.

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