SCI MODIGLIANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 369 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 253 417, SCI MODIGLIANI est une SCI créée le 18 juillet 2000. Elle est domiciliée 26 rue de Martignac, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERAULT DE SEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MODIGLIANI
INSEE- Dénomination
- SCI MODIGLIANI
- SIREN
- 432 253 417
- SIRET (siège)
- 432 253 417 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49432253417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 253 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 368 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2000
- Siège social
- 26 RUE DE MARTIGNAC, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODIGLIANI
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MODIGLIANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODIGLIANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MODIGLIANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
432 253 417 00021 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
432 253 417 00013 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MODIGLIANI
INPIComptes annuels de SCI MODIGLIANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODIGLIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODIGLIANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODIGLIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODIGLIANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/16776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODIGLIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODIGLIANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI MODIGLIANI
Quel est le numéro SIREN de SCI MODIGLIANI ?
Le numéro SIREN de SCI MODIGLIANI est 432 253 417. Le SIRET de son siège social est 432 253 417 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432253417.
Qui dirige SCI MODIGLIANI ?
SCI MODIGLIANI est dirigée par GERAULT DE SEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODIGLIANI ?
Le siège social de SCI MODIGLIANI est situé 26 rue de Martignac, 75007 Paris.
SCI MODIGLIANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODIGLIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODIGLIANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODIGLIANI.
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